Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du
site internet www.toutemballage.com.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions
applicables à la vente et à la livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans
cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en commandant sur notre site
internet, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur
tout autre document ou doléance émise par l’acheteur.

Les parties au contrat sont d’une part :

- La société A.A.L.P DISTRIBUTION au capital de 5000 euros dont le siège social se situe au
21 Route de Férolles, 77170, Brie-Comte-Robert, éditrice du site internet
www.toutemballage.com.

Et d’autre part :

- L'Acheteur ou Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur
Toutemballage.com.

L'Acheteur déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes
Conditions Générales de Vente, ci-après mentionnées CGV.

Toute commande passée sur le site Toutemballage.com suppose nécessairement,
préalablement à la commande, la prise de connaissance et l'acceptation de l'intégralité du
contenu des présentes CGV par l'Acheteur.
Toutemballage.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la
commande.

Article 1. Objet et champs d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
d'une vente à distance de biens proposés par Toutemballage.com à ses Clients.

Les articles disponibles sur Toutemballage.com sont proposés à la vente pour la France
métropolitaine, la Corse et Monaco, les pays de l’Union Européenne (UE) et la Suisse.

Pour la Corse, Monaco, les pays de l’UE et la Suisse, Toutemballage.com accepte de livrer
mais dans des conditions tarifaires différentes. Le montant des frais de port vous sera transmis
dans un second temps après prise en compte de votre commande.

La langue à disposition pour la conclusion du contrat est le français. Les prix sont exprimés en
Euros (€), en incluant la TVA selon la législation en vigueur. Le Contrat sera considéré
comme terminé lorsque le Client aura validé son paiement.

Les présentes CGV seront affichées visiblement sur le site Toutemballage.com et seront
valables et effectives jusqu'à éventuelle modification. Toute modification et/ou tout ajout
entrera en vigueur immédiatement et s'appliquera aux achats réalisés à compter de cette date.

La version mise à jour des CGV est toujours accessible sur le site Toutemballage.com.
Toutemballage.com est un site destiné aux Clients particuliers et professionnels qui souhaitent
conclure un contrat.

Pour conclure le contrat, l'Acheteur doit avoir lu et accepté les présentes CGV et procédé au
règlement de sa commande.

Article 2. Produits et Commande

Chez Toutemballage, nous nous engageons à fournir une description fidèle et conforme à la
réglementation en vigueur pour chacun de nos produits.

Les produits proposés sur Toutemballage.com sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions.
Les dimensions des emballages carton sont sujettes à une tolérance de +/- 10%.

Malgré tout le soin apporté à la présentation sur notre site ou dans nos catalogues, de légères
variations peuvent survenir entre les visuels et les articles effectivement livrés. Ces
éventuelles différences, tant qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du
produit ni sa qualité ou son utilisation normale, ne peuvent être considérées comme un motif
valable d'annulation ou de refus lors de la livraison.

Par ailleurs, les rendus visuels des produits peuvent varier selon les écrans ou navigateurs
utilisés. Pour cette raison, Toutemballage ne peut garantir une correspondance parfaite entre
les photographies affichées et le produit réel, et ne pourra être tenue responsable des écarts
d'affichage éventuels.

L'Acheteur peut passer sa commande par l'intermédiaire de ses identifiants s'il a au préalable
suivi la procédure d'inscription et créé son compte sur le site.
Il lui appartient alors de s'assurer que les coordonnées de livraison et de contact indiquées
sont correctes afin que la livraison puisse se passer sans encombre.

ATTENTION ! En cas de déménagement ou de changement de numéro de téléphone, il est de
la responsabilité du Client de faire les modifications nécessaires sur son compte et de prévenir
Toutemballage.com au plus vite si une commande est en cours (dans ce cas, des frais
supplémentaires peuvent éventuellement s'appliquer (Voir article 6).

L'Acheteur sélectionne lui-même les produits en ligne à partir du catalogue proposé par
Toutemballage sur son site Toutemballage.com puis valide son panier et suit la procédure de
commande jusqu'au paiement.

En commandant sur notre site internet, les présentes CGV ne nécessitent pas de signature manuscrite
et leur acceptation est systématique. En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir
accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la
possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

Le client a également la possibilité de commander par téléphone ou par mail, auquel cas les présentes
CGV s'appliquent comme pour un achat réalisé via le site Toutemballage.com.

Un accusé de réception de la commande sera alors envoyé par mail au Client. La commande
sera traitée une fois le règlement réceptionné. Si des produits s'avèrent indisponibles,
Toutemballage.com en informera le Client à cette étape.

Toutemballage.com se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en
cours et s'engage dans ce cas à en informer le Client.

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h00 sont prise en compte le jour même (dans la
limite des stocks disponibles, le stock indicatif ne tient pas compte des commandes en cours de
traitement).

Une facture sera disponible dans le compte du Client au format PDF. Une version PDF de la
facture pourra être envoyée par mail sur simple demande à info@toutemballage.com.

Afin que sa commande soit définitive, l'Acheteur est conscient que celle-ci engage un
paiement valide immédiat des articles sélectionnés, frais de port compris, à défaut duquel la
commande ne sera pas traitée.

En cas de choix du paiement par virement bancaire (Voir article 5), l'Acheteur reçoit dans sa
confirmation de commande, un RIB de AALP DISTRIBUTION / Toutemballage. Sa
commande ne sera considérée valide qu'à réception du paiement.

ATTENTION ! Il est important de renseigner la référence de la commande ou du devis lors
du virement afin que celui-ci y soit associé rapidement.

Article 3. Prix

Les prix sont fixés en Euros (€), en hors-taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et
correspondent aux prix mentionnés au Client lors de la validation de sa commande. Toutes les
commandes sont donc payables en Euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul
versement à la commande. Un changement de prix sur un article peut intervenir à tout moment
et sans préavis. Toutefois, aucune modification ne pourra être appliquée à des produits déjà
validés par le Client.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l'Acheteur. En
cas de non satisfaction du produit, ce dernier dispose d'un droit de rétractation (Voir article 7).

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (Ex : Suisse), les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutemballage.com se réserve le droit de modifier son catalogue et ses prix en fonction de la
disponibilité des produits et de la variabilité des frais de transport, du coût des matières
premières et des taux de change (pour les produits issus de l'importation).

Les conseillers du service client de Toutemballage.com n'étant pas avertis au préalable des
éventuelles opérations commerciales du site, il ne pourra pas leur être reproché de ne pas
avoir averti l'Acheteur de futures baisses de prix.

Dans le cas où un article déjà commandé subit une baisse de prix dans les jours qui suivent
l'achat, aucun geste commercial ni aucune réduction ne pourra être réclamée par le Client à
titre rétroactif.

Les prix indiqués sur les fiches des produits ne comprennent pas :
- les frais d'expédition (ceux-ci peuvent être estimés dans le panier d'achat);
- les éventuels frais additionnels (Voir article 6, rubrique « Surcoût éventuel »).

L'acheteur peut bénéficier de la livraison offerte à partir de 250€ d’achats HT pour une
livraison en France Métropolitaine.

ATTENTION ! Toutemballage.com se réserve le droit de modifier certaines commandes et
d’en informer le Client si celle-ci déroge des informations en vigueur sur la fiche produit.

Exemple : Le client sélectionne l’article réf. PALE80120R, dont le prix affiché est valable
uniquement pour un retrait sur l’entrepôt de Toutemballage.com (Comme indiqué dans la case
« information »), et sélectionne un mode de livraison.

A NOTER ! Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur certaines références :
- Les palettes
- Les fabrications sur mesure

Article 4. Disponibilité

Chaque produit proposé sur Toutemballage.com est réputé présent dans les stocks de
Toutemballage.com ou dans ceux de ses fournisseurs ou en cours de production
(l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). Cependant, s'il s'avère qu'un produit n'est
plus disponible, le Client en est informé par téléphone ou par mail après validation de sa
commande. Toutemballage.com peut alors lui proposer un autre article en remplacement. En
cas d'indisponibilité permanente, et si Toutemballage.com ne peut pas fournir au client un produit de
qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée et remboursée.

Les offres de produits et prix de Toutemballage.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles. Le stock indicatif ne tient pas compte des commandes en cours
de traitement.

Toutemballage.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur, ni en cas de perturbation
des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises mondiales…) ou de
communication (panne de réseau…), ni en cas d'inondation, incendie ou tout autre situation
indépendante de sa volonté. Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces
circonstances.

Article 5. Paiement

Modalités de paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement. Le règlement est
exigible à la commande. Celui-ci conditionne la préparation et l’expédition de la commande.
Les différents modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

- En une fois par CB* : CB, MASTERCARD, VISA ou VISA ELECTRON. Dans ce
cas, le Client doit fournir le numéro de sa carte, sa date d'expiration et le
cryptogramme (3 chiffres figurant au dos de la carte). En outre, le Client garantit qu'il
est pleinement habilité à utiliser ladite carte et quelle donne accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Même s'il est certain
d'avoir les fonds suffisants sur son compte bancaire pour s'acquitter du montant de sa
commande, le Client est invité à consulter le plafond de paiement de sécurité restant
sur sa carte afin d'éviter une annulation de sa commande pour défaut de paiement ;

- En une fois par virement : le RIB de Toutemballage.com est envoyé par mail avec la
confirmation de commande à l'Acheteur. Ce dernier doit enregistrer AALP
DISTRIBUTION Toutemballage comme bénéficiaire de virement auprès de sa banque
puis effectuer le virement (Voir ci-dessous).

- En une fois par chèque à l’ordre d’AALP DISTRIBUTION.

*Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site
internet.

Dans le cas d'un règlement par virement, les délais de livraison indiqués ne commenceront à
courir qu'à réception du virement.

Règlement par virements bancaires :

A.A.L.P DISTRIBUTION
Caisse d'Epargne
La Varenne Saint hilaire
81 bis avenue du bac
94210 La Varenne Saint Hilaire
BIC : CEPAFRPP751
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0093 886 1603

ATTENTION ! Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée que 14 jours après
l'encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Une photocopie de la pièce d'identité est à joindre impérativement avec le chèque (nom et prénom
identique).

Règlement par chèque :

A.A.L.P DISTRIBUTION
21 route de Férolles, Lot 6
77170 Brie-Comte-Robert

Preuve de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la fourniture en ligne du
numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité
de ladite commande et l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur
le site Toutemballage.com. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le
Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de
Toutemballage dans les plus brefs délais.

Article 6. Livraison et réception

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes CGV, les frais de livraison sont toujours à
la charge du Client.

Responsabilité

La propriété du produit est transférée au Client à l'encaissement (article 1196 du Code civil).
Toutefois, les risques de perte ou d'endommagement ne sont transférés au Client qu'au
moment où ce dernier prend physiquement possession du produit, sauf s'il a lui-même choisi
un transporteur non proposé par le Vendeur (article L216-2 du Code de la consommation).

ATTENTION ! Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de
contrôler son état général. Vous serez responsable du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été
remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et
contacter par courriel notre service client pour signaler le problème et la raison du refus. Tout produit
refusé devra être remis au transporteur au complet et dans son emballage d'origine.

Nous vous informons qu’en cas de manquant(s) ou d’avarie(s) sans réserve émise, Toutemballage ne
pourra être tenu pour responsable, cela vaudra pour acceptation de la livraison par le client, celle-ci ne
pourra faire l’objet d’aucune réclamation postérieure et nous ne pourrons garantir un dédommagement.

Toutemballage.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en
cas de :

- rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur,
- perturbation des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises
mondiales…),
- de problèmes rencontrés avec les systèmes de communication (panne de réseau…),
- de catastrophe naturelle (inondation, incendie…)
- ou tout autre situation indépendante de sa volonté.

Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces circonstances.

Modalités générales de livraison

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos
produits en plusieurs colis. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez
informé à l'avance.

Pour les colis pesant plus de 30kg ou trop volumineux, ne pouvant être pris en charge par
GLS France, nous proposons de livrer par d’autres transporteurs (DB Schenker France,
transporteur express* ou nos camions). Pour cela, un maximum d’informations devra nous
être communiqué pour que nous puissions acheminer le ou les colis à bon port (Numéro de
téléphone, contact sur place, jours et horaires de livraison, code porte, BP …).
Les palettes quittent nos entrepôts filmées et ne peuvent en aucun cas être défilmées ou
dépotées par les chauffeurs.

*Nous consulter, prestation pouvant entraîner une participation au frais de port
supplémentaire.

ATTENTION ! La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage, nous vous
informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à
votre domicile.

Pour tout suivi d'expédition, questions ou litiges concernant une expédition, un suivi ou un
retour avec un transporteur ou pour tout renseignement sur une procédure de transport, le
Client pourra contacter le service client à info@toutemballage.com.

En cas d'absence programmée, d'imprévu ou de changement d'adresse de livraison, le Client
est tenu de prévenir Toutemballage.com au plus tôt afin que celui-ci puisse prévoir d'expédier
sa marchandise en conséquence ou prévenir le transporteur avant que la situation n'engendre
la nécessité d'un stockage ou un retour à l'envoyeur (voir ci-dessous la rubrique « Surcoût
éventuel ») et donc des frais supplémentaires pour le client.

Pour tout refus de marchandise ou anomalie(s), entrainant un retour par le transporteur ou un
avis de souffrances, pour des raisons d'informations non communiquées lors du passage de
commande par le client, absence(s) du client, ou tout type de changement (Modification
d’adresse, fermeture exceptionnelle, retard de livraison ou annulation hors délai...) après
l'expédition de la marchandise, la société Toutemballage se réserve le droit d'imputer à son
client le montant à régler communiquer par le transporteur (Voir article 6, rubrique « Surcoût
éventuel).

Dans l'hypothèse où le colis rencontrerait une anomalie de livraison ou de retour, le client
devra fournir à la demande de Toutemballage tous documents utiles à la prise en charge de
son dossier, notamment : une attestation sur l'honneur et la copie d'une pièce d'identité valide.

Pour un colis expédié par le client, la preuve de dépôt pourra être demandée.
Dans certains cas, un dépôt de plainte pourra être requis et versé au dossier de litige.
En cas de suspicion ou de non-conformité des documents transmis par le client,
Toutemballage se réserve le droit de refuser le dédommagement dudit colis en litige.

Dans l’hypothèse où le client réceptionnerait son colis après remboursement de sa commande,
il s’engage à en informer Toutemballage et à restituer ou payer la marchandise reçue selon les
modalités qui lui seront indiquées.

En cas d’anomalie ou de suspicion légitime de tromperie de la part d’un client ou en cas de
manquement à nos CGV, Toutemballage se réserve le droit de refuser toute prise en charge
des demandes ou réclamations afférentes.

La Société Toutemballage se réserve le droit d'engager toutes les actions nécessaires, y
compris judiciaires, pour faire respecter ses droits et obtenir réparation du préjudice subi en
raison du manquement du client.

Les différents modes de livraison

- Livraison standard 24/48h : type messagerie (livraison 1 livreur sur le pas de porte de
la maison ou de l'immeuble ou de la propriété, c'est-à-dire que le livreur laissera la
marchandise, le cas échéant avec la palette et les emballages, à l'extérieur du domicile
ou de la propriété, "au pied du camion"). Cette livraison a lieu du lundi au vendredi de
8h00 à 18h00.

Nos partenaires logistiques prennent en charge la marchandise dans nos entrepôts. Le
Client reçoit un mail ou un SMS de confirmation d'expédition quand l'enlèvement
dans notre dépôt a eu lieu. Pour ce type de prestation, le conditionnement peut se
présenter sous forme de colis en vrac ou sur palette. Dans les 2 cas, et ceci même pour
des commandes importantes, la procédure de réception de la livraison et le déballage
devront être assurés par le Client.

Ce dernier doit également s'assurer que le camion du transporteur peut accéder sans
difficulté au lieu de livraison par semi-remorque et non uniquement par véhicule léger.
Dans le cas où le domicile du Client serait difficilement accessible pour la livraison
dans ces conditions, il est de sa responsabilité de prévenir Toutemballage.com qui
s'organisera avec le transporteur pour trouver une autre solution de livraison (voir ci-
dessous la rubrique « Surcoût éventuel »).

Si la livraison s'avère complexe ou impossible une fois le transporteur sur place, des
frais supplémentaires pourront s'appliquer à la charge du Client (voir ci-dessous la
rubrique « Surcoût éventuel ») ou bien la marchandise sera retournée à
Toutemballage.com. Ce renvoi entrera alors dans le cadre d'une rétractation et les frais
de retour seront à la charge du Client (Voir article 7). Dans une telle situation, le
Client ne pourra pas se retourner contre Toutemballage.com pour obtenir une remise
sur le tarif de livraison car il se doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise
puisse lui être livrée dans les conditions normales.

ATTENTION ! Le Client reste tenu d'assurer la vérification de la marchandise par ses
propres moyens avant toute signature du bon de livraison afin d'y mentionner
explicitement et précisément les éventuelles réserves nécessaires. Se référer à l'article
6 des présentes CGV. En cas de reprise de marchandise au domicile du Client (suite à
une rétractation par exemple), la marchandise devra avoir été être correctement
remballée au préalable par le Client (voir rubrique « Retour de marchandise et SAV »)
et mise à disposition du transporteur dans les mêmes conditions qu'à la livraison, à
savoir devant le domicile ou la propriété ou en bas de l'immeuble. Aucun colis ne sera
repris s'il n'est pas correctement emballé.

- Livraison SCHENKER PREMIUM :

Les livraisons via « SCHENKER Premium – Garantie ou remboursé » sont effectuées dans un
délai de 24/48h garantie, du lundi au vendredi, uniquement en France Métropolitaine. Les
délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés.

En cas de livraison « SCHENKER Premium – Garantie ou remboursé » effectuée hors de ce
délai, sous réserve de cas de force majeure ou à l’absence du Client à l’adresse et horaires
indiqués lors du passage de sa commande, le Client aura la possibilité de bénéficier d’un
remboursement intégral des frais de port.

ATTENTION ! Le Client disposera d'un délai maximum de 48h à compter de la réception
des produits commandés pour émettre, par écrit, sa demande auprès de TOUTEMBALLAGE.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-
respect de ces formalités par le Client.

La livraison « SCHENKER Premium – Garantie ou remboursé » est optionnelle, et proposée
pour toute commande supérieure à 250€ HT.

Comme pour la livraison standard 24/48h (voir ci-dessus), la livraison « SCHENKER
Premium – Garantie ou remboursé » s'effectue du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

- Retrait à l’entrepôt Toutemballage : option permettant au Client qui le souhaite de
retirer gratuitement sa marchandise directement à notre entrepôt de Brie-Comte-
Robert (77).

Pour les retraits sur notre entrepôt, un courriel vous sera envoyé dès la disponibilité de votre
colis.

Toutemballage – 21 Route de Férolles, Bâtiment 6, 77170, Brie-Comte-Robert.

Lors du retrait, le Client s'engage à prévoir un véhicule, le nombre de personnes et le
matériel nécessaires et suffisants à l'enlèvement de sa marchandise ; Toutemballage ne
pouvant être tenus pour responsables d'une éventuelle impossibilité pour le Client
d'emporter ses articles ou d'un éventuel incident pendant le transport.

ATTENTION ! Le Client doit également assurer la vérification de ses produits avant
enlèvement. Si des réserves sont nécessaires, elles doivent être apportées à ce moment
sur le document qui lui sera présenté lors du retrait. Sans cela, Toutemballage.com ne
pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dommage constaté par la suite
dans le véhicule ou au domicile du Client et aucune contestation ne sera possible.

Si le Client souhaite faire enlever sa marchandise par un intermédiaire, il se doit de
préciser au préalable l'identité de cette personne lors de la prise de rendez-vous car
aucun colis ne sera délivré à un tiers dont l'identité n'est pas connue. Cette personne
devra avoir été informée au préalable des modalités d'enlèvement décrites
précédemment.

Coût de la livraison

Le calcul du tarif comprend l’emballage, la manutention et les frais postaux, il
s'effectue en fonction du poids, du volume de la commande et de la zone géographique
de la livraison.

La livraison est offerte à partir de 250 euros HT d’achat en France Métropolitaine.

Pour la Corse, Monaco, les pays de l’UE et la Suisse, Toutemballage accepte de livrer
mais dans des conditions tarifaires différentes. Le montant des frais de port vous sera
transmis dans un second temps après prise en compte de votre commande ou sur devis.

Surcoût éventuel

Le coût de livraison peut être plus élevé qu'annoncé lors de la commande, lors de
conditions de livraison particulières non comprises dans la procédure habituelle.
Si les frais supplémentaires font suite à un problème lors de la livraison (Voir article 6,
rubriques « Modalités générales de livraison », « La livraison standard 24/48h» et
« SCHENKER Premium – Garantie ou remboursé »), les frais supplémentaires seront dus
par le Client.

- le Client est informé par mail du départ de sa marchandise, il se doit donc d'être
disponible pour la réception des colis aux jours et horaires indiqués lors du passage de
commande. Si le Client n'est pas disponible et que le temps de stockage chez le
transporteur engage un surcoût, Toutemballage.com pourra le facturer au Client.
- dans le cas où un rendez-vous a été convenu pour la livraison et que le Client n'est pas
présent, la deuxième présentation sera facturée au Client.
- dans le cas où le transporteur n'arriverait pas à joindre le Client en raison de
coordonnées erronées, notamment le téléphone de contact, et que le temps de stockage
chez le transporteur engage un surcoût, celui-ci sera facturé au Client.
- suite à sa commande, si le Client sait qu'il ne pourra pas être livré sur une période ou avant une date donnée, il s'engage à en informer immédiatement Toutemballage.com
afin que celui-ci prévoit l'expédition en conséquence et évite ainsi le risque d'un
surcoût de stockage par le transporteur.
- si le Client doit s'absenter durant la période comprise entre la commande et la
livraison, il devra obligatoirement en informer Toutemballage.com.
- en cas de demande de changement d'adresse de livraison trop tardive engendrant des
modifications logistiques, la livraison sera suspendue jusqu'à ce que le Client se soit
acquitté du surcoût facturé par le transporteur.
- dans le cas où une commande serait refusée à la livraison pour retard, cela entre dans
le cadre d'une rétractation non conforme et les frais de dossier et/ou de retour de celle-
ci seront déduits du remboursement du Client (Voir article 7).
- en cas d'inaccessibilité du domicile du Client par le transporteur (propriété accessible
en semi-remorque) ou d'interdiction d'accès aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, le
Client devra obligatoirement en informer Toutemballage.com immédiatement après sa
commande afin d'éviter tout report de livraison. Si toutefois Toutemballage.com n'a
pas été prévenu et que la livraison ne peut s'effectuer pour cette raison, la marchandise
sera stockée chez le transporteur ou retournée à Toutemballage.com. Dans le premier
cas, des frais de stockage pourront s'appliquer. Dans le second cas, cela entrera alors
dans le cadre d'une rétractation non conforme et les frais de retour seront à la charge
du Client (Voir article 7). Dans une telle situation, le Client ne pourra pas se retourner
contre Toutemballage.com pour obtenir une remise sur le tarif de livraison car il se
doit d'avoir au préalable vérifié que la marchandise puisse lui être livrée dans les
conditions normales (Voir article 6, rubrique « Les différents modes de livraison »).

Délais

- Délai d'expédition : Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h00 sont
préparées et expédiées le jour même (dans la limite des stocks disponibles, le stock indicatif
ne tient pas compte des commandes en cours de traitement).

Délai de livraison : Les délais de livraisons estimés sont de : un (1) à deux (2) jours ouvrés (à
l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés), et pour le retrait sur notre entrepôt
Toutemballage.

Le courriel de livraison comprend le numéro de suivi de votre colis (plusieurs courriels vous
seront adressés en cas de multiple colis), ainsi que les contacts des différents transporteurs
susceptibles de prendre en charge votre commande.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones
d'accès difficile ou hors France Métropolitaine. Nous ferons note possible pour livrer les
produits commandés dans le délai indiqué dans le courriel de livraison.

Pour les retraits sur notre entrepôt, un courriel vous sera envoyé dès la disponibilité de votre
colis.

Pour les produits personnalisés (Fabrication sur mesure), à compter de la réception de la
commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous
deux (2) à trois (3) semaines.
Une tolérance de +/-10 % des quantités peuvent être réalisées et facturées ultérieurement au
client.

ATTENTION ! Lorsqu'une commande est effectuée un samedi ou un dimanche, elle sera
prise en compte le lundi suivant ou, pour un jour férié, le jour ouvrable suivant.

Toutemballage ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur,
- perturbation des services postaux et moyens de transport (grèves, intempéries, crises
mondiales…),
- de problèmes rencontrés avec les systèmes de communication (panne de réseau…),
- de catastrophe naturelle (inondation, incendie…)
- ou toute autre situation indépendante de sa volonté.

Aucun geste commercial ne pourra donc être effectué dans ces circonstances.

Retard de livraison

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais
définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas
garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum
de trente (30) jours à compter de la date de réception du courriel de livraison est garanti.

Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement
prévu et figurant dans le courriel de livraison, nous vous en informerons dès que possible, en
indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de
responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande
si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous
devez nous envoyer un courriel en ce sens. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le
compte bancaire utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception
du courriel notifiant son annulation.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de
contacter, dans un premier temps, le transporteur concerné. Vous pouvez nous contacter, dans
un second temps, et nous ferons de notre mieux pour vous assister.

Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou
de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons
tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces
périodes exceptionnelles de pleine activité (ex: soldes, Black Friday, Noël) ou de conditions
climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour
supplémentaire avant de nous contacter.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne
vous remettra pas les produits sans signature.

Suivi de livraison

Le Client est averti par mail de la confirmation de sa commande puis de son expédition.
Le suivi du traitement d'une commande, également appelé « statut », peut se faire directement
dans le compte Client sur le site Toutemballage.com.

Le statut « En attente de paiement » signifie que Toutemballage.com attend le paiement pour
valider la commande, notamment lors du choix « Virement bancaire ». Le statut « Commande
en cours » signifie que la commande est validée et que Toutemballage.com prépare
l'expédition de la commande. Le statut « Préparées » signifie que la marchandise est partie
chez le Client et un mail, émanant de Toutemballage.com et/ou du transporteur à qui a été
confiée la marchandise, est alors envoyé au Client pour l'en avertir. Le statut « Commande
annulée » signifie que la commande a été annulée, la commande s’annule automatiquement,
après un certain temps, suite au non paiement de celle-ci.

Entre ces différentes étapes, le Client se doit de surveiller lui-même le suivi de sa commande
et, sauf en cas de retard important, Toutemballage.com n'est pas tenu de l'informer de
l'avancement de sa livraison. Toutefois, pour obtenir des informations complémentaires, le
Client peut s'adresser directement au service client par le biais de l’adresse
info@toutemballage.com ou via notre formulaire de contact sur Toutemballage.com.

Réception de la marchandise

Les articles sont vérifiés et donc sont réputés partis au domicile du Client en bon état.
Pour rappel, la propriété du produit est transférée au Client à l'encaissement (article 1196 du
Code civil). Toutefois, il est précisé dans l'article L216-2 du Code de la consommation que le
risque du produit est transféré au consommateur uniquement lorsque celui-ci prend
physiquement possession du bien.

Par conséquent, une fois la marchandise reçue, c'est le Client qui en est responsable et se doit
d'effectuer les démarches nécessaires à l'application des garanties applicables, notamment
celle contre la casse dans le transport.

C'est pourquoi, même si Toutemballage.com reste disponible pour accompagner le client dans
ses démarches et la résolution de sa réclamation, il est demandé au Client de suivre les
procédures indispensables à la mise en place de la garantie, sans quoi Toutemballage.com ne
pourra pas assurer au Client qu'une solution à la hauteur du préjudice subi puisse lui être
proposée.

Si le Client constate un défaut sur le produit ou sur son emballage lors de l'enlèvement ou de
la livraison, il doit en faire mention détaillée (Référence(s), quantité(s), type d’avarie(s), etc)
manuscrite sur le bordereau de livraison, cela faisant office de garantie. Seuls les dommages
mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison. Ceci est
valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le
conditionnement ou le type de livraison retenue.

ATTENTION ! Sans réserve valable notée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne
pourra être acceptée par Toutemballage.com.
Lors de la réception de sa commande, le Client est donc censé avoir pris connaissance de ces
informations en s'étant référé aux présentes CGV. Par conséquent, si la personne qui a reçu
les consignes de réception n'est pas celle prévue pour réceptionner la marchandise, elle se doit
de les communiquer à cette autre personne.

En cas de soucis, le Client ne pourra donc pas déclarer ne pas avoir été tenu informé des
procédures à suivre en cas de litige, que ce soit avec le transporteur, le fournisseur ou le
fabricant. Et, en l'absence de ces indispensables démarches, les produits étant réputés
conformes, Toutemballage.com se dégage de toute obligation de répondre aux éventuelles
réclamations du Client. Dans le cas où le transporteur refuse sa responsabilité, aucun recours
ne pourra non plus être exercé à l'encontre de Toutemballage.com.

A l'inverse, dans le cas où des réserves valables ont bien été notées sur le bon de livraison,
Toutemballage.com prendra en charge le SAV dès qu'il en aura connaissance. Afin de
renforcer les chances du Client d'obtenir gain de cause auprès du transporteur en cas d'avarie,
il pourra être demandé dans certains cas à ce Client de confirmer ses réserves au transporteur
par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la
livraison. Le Client, quant à lui, devra envoyer à Toutemballage.com une copie de son
courrier, de sa preuve d'envoi et de l'accusé de réception, indispensables à la validation du
dossier de litige.

Dans tous les cas, le Client se doit de prévenir Toutemballage.com dans les plus brefs délais
de tout problème rencontré à la livraison indépendamment des notes ou photos prises par le
transporteur. La demande sera traitée dans les conditions exposées à l'article 6 bis ci-après.

Article 6 bis. Retours de marchandise et SAV

Sauf demande contraire de Toutemballage.com, le Client a obligation de remballer tout colis
qui doit être retourné à Toutemballage.com et ce, quelle qu'en soit la raison initiale (refus de
réceptionner le colis, SAV transport, SAV droit de conformité, droit de rétractation, etc).

Dans le cas où le Client refuserait de reconditionner la marchandise et/ou d'envoyer la preuve
de remballage par photos, Toutemballage.com se verrait contraint de refuser de procéder au
nouvel envoi et à la reprise car les transporteurs ne peuvent pas reprendre des articles non
protégés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur manifeste de Toutemballage.
A noter que certains produits peuvent être ni repris, ni échangés (Exemple : rouleaux de bulles,
adhésifs...) car les produits peuvent être détériorés par le stockage (chaleur, froid, humidité, position
de stockage...).

Dans le cadre d'un SAV, Toutemballage.com se réserve le choix du type de reprise/livraison
en fonction du poids, de la quantité et de la fragilité des articles. En aucun cas le mode de
livraison utilisé lors du premier transport ne pourra s'imposer dans le traitement du SAV. Par
exemple, Toutemballage.com ne saura être obligé d'assurer une livraison « SCHENKER
Premium – Garantie ou remboursé » à ses frais. Le Client qui souhaite être livré en SAV dans
ces conditions devra en informer Toutemballage.com et assumer le surcoût de la prestation
(Voir article 6, rubrique « Surcoût éventuel ») ; Toutemballage.com ayant pour unique
obligation d'assurer son SAV.

En livraison standard 24/48h, la marchandise devra être mise à disposition du transporteur
dans les mêmes conditions qu'à la livraison, à savoir entièrement remballée, attachée sur
palette (pour les colis d'un poids supérieur à 30kg) et présentée au livreur devant le domicile
ou la propriété ou en bas de l'immeuble. Aucun colis ne sera repris en intérieur (Voir article 6,
rubrique « Modes de livraison »).

ATTENTION ! Sans réponse du Client sous 48 heures suite à une demande indispensable à
l'étude ou à la résolution de son SAV (envoi de courrier recommandé au transporteur, photos,
vidéo, dimensions…) ou sous 10 jours à une proposition de résolution de son SAV (échange,
geste commercial) par le service Client de Toutemballage.com, le dossier sera considéré
comme clos et aucune nouvelle réclamation ne sera prise en compte.

Aucun échange ou remise ne sera possible avec :

- une marchandise abîmée pendant le transport et non signalée sur le bon de livraison ;
- une marchandise abîmée pendant le transport pour laquelle la procédure de l'article
L133-3 du Code du commerce n'aurait pas été respectée (cas de figure où il est
demandé d'envoyer un recommandé au transporteur pour confirmer des réserves
émises sur le bon de livraison quand le Client a gardé les articles ; voir rubrique
«Réception de la marchandise») ;
- une marchandise sur laquelle le client serait intervenu techniquement.
- Une marchandise issue d’une fabrication sur mesure.
- Une marchandise issue de la catégorie "Emballages alimentaires"

ATTENTION ! Un client qui a été livré mais a décidé de refuser la marchandise (quel que
soit le motif : casse transport, mauvais colis, erreur de référence, etc.) et qui renonce à une
nouvelle livraison alors que celle-ci est possible dans des délais raisonnables et ne souhaite
pas d'avoir sur sa commande mais demande un remboursement, pourra se voir imputer les
frais de retour du ou des article(s) dans le cadre d'une rétractation sur commande non
conforme (Voir article 7 ci-après).

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la
vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d'un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour retourner tout article ne vous
convenant pas.

Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement, dans ce délai de quatorze (14) jours, faire
l’objet d’un courriel auprès de notre service client. Au-delà de ce délai, les produits ne seront pas
acceptés par Toutemballage, et aucun dédommagement ne sera effectué.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées correspondant
aux articles dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'exercice de votre droit
de rétractation.

ATTENTION ! Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa revente.
Toutemballage.com se réserve le droit d'en décider après réception des photos du client.

Le droit de rétractation pourra être demandé par le Client uniquement dans les différentes
situations suivantes :

- Le Client n'est pas un professionnel (Voir ci-dessous)
- Le Client a été livré de ses articles mais n'en est pas satisfait (exemple : couleur,
finition, dimensions, aspect). Ceux-ci sont intacts et ont été contrôlés suivant la
procédure renseignée par Toutemballage.com. Le Client devra alors remballer et
retourner les articles à Toutemballage avec le transporteur de son choix (sa commande
lui sera intégralement remboursée, hors frais de retour restant à la charge du Client).
- Le Client a demandé l'annulation de sa commande après son passage et avant
l’expédition de la marchandise.
- Un ou plusieurs articles sont en rupture et les solutions proposées par Toutemballage
ne conviennent pas au Client.

ATTENTION ! Droit de rétractation pour les professionnels :

Principe général : Conformément à la législation française, et notamment aux
dispositions du Code de la consommation, les ventes conclues entre professionnels ne
bénéficient pas, par principe, d'un droit de rétractation. Tout achat est donc réputé
ferme et définitif dès la validation de la commande.

Nature de nos ventes : Nous réalisons exclusivement de la vente à distance (via notre
site internet, par téléphone, ou par e-mail). Par conséquent, nos contrats sont des
contrats conclus à distance.

Exceptions au droit de rétractation : L'article L. 221-3 du Code de la consommation
prévoit une exception au principe d'absence de droit de rétractation pour les
professionnels. Ce droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires n'est ouvert
à l'acheteur professionnel que si trois conditions cumulatives sont remplies :

- Le contrat est conclu hors établissement : Cette condition implique que le contrat a été
signé dans un lieu qui n'est pas le lieu habituel d'exercice de l'activité du vendeur (par
exemple, lors d'un démarchage physique dans les locaux de l'acheteur ou à l'occasion
d'un salon professionnel). Étant donné que toutes nos ventes sont conclues à distance,
cette condition n'est par nature pas remplie.

- L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale de l'acheteur
professionnel : le bien ou le service acquis ne doit pas être directement lié à l'activité
principale de l'entreprise acheteuse.
- L'acheteur professionnel n'emploie pas plus de cinq (5) salariés.

Conséquence pour nos ventes à distance : Du fait que nos contrats sont exclusivement conclus
à distance, la première condition (le contrat est conclu hors établissement) n'est jamais
satisfaite. En conséquence, les acheteurs professionnels qui passent commande auprès de
Toutemballage.com, même s'ils remplissent les deux autres conditions (activité non principale
et moins de cinq (5) salariés), ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation de quatorze
(14) jours prévu par l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

Contextes d'application

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa
marchandise pour exercer son droit de rétractation et ce, sans avoir à justifier de motif ni à
payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

- une marchandise abîmée pendant le transport et non signalée sur le bon de livraison ;
- une marchandise abîmée pendant le transport pour laquelle la procédure de l'article
L133-3 du Code du commerce aurait été nécessaire mais n'aurait pas été respectée (cas
de figure où il est demandé d'envoyer un recommandé au transporteur pour confirmer
des réserves émises sur le bon de livraison quand le Client a gardé les articles ; voir
rubrique « Réception de la marchandise ») ;
- une marchandise sur laquelle le Client serait intervenu techniquement.
- Une marchandise issue d’une fabrication sur mesure.

Le Client informe Toutemballage.com de sa décision de rétractation en adressant, avant
l'expiration du délai, par mail à info@toutemballage.com ou toute autre déclaration écrite,
dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai mentionné précédemment court à compter du lendemain de la réception de la
marchandise. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai,
Toutemballage.com n'a aucune obligation vis à vis du Client d'accepter sa demande de
rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à la revente, ce qui
implique le retour du produit dans son emballage d'origine et renforcé qui doit, tout comme le
produit lui-même, être intact. Aucune rétractation ne sera donc acceptée si le produit est
impropre à sa revente.

Par principe, le Client gérera lui-même le retour de sa marchandise à notre entrepôt par le
transporteur de son choix dans le respect de ces présentes CGV.

Avant validation de la rétractation et toute action concrète, des photos du ou des articles, et du
ou des colis à reprendre pourront être demandées. Ces photos devront être soumises à
l'approbation de Toutemballage.com. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est
impropre à sa revente.

ATTENTION ! Tout Client qui n'aura pas soumis les photos des colis à renvoyer/reprendre à
Toutemballage.com pour validation avant expédition, et dont la marchandise revient abîmée
chez Toutemballage.com pourra se voir facturer des frais supplémentaires pour dégradations.

Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation a été exercé dans les conditions légales, le Client est
remboursé selon les modalités suivantes :

- le Client se charge du renvoi par ses propres moyens, l'intégralité de son paiement
initial lui sera remboursée (articles + frais de port) au retour de la marchandise chez
Toutemballage ou au plus tard quatorze (14) jours après l'expédition ou la reprise de la
marchandise chez le Client.
- le Client refuse la marchandise au moment de sa livraison (toujours pour quelque
motif que ce soit) et use de son droit de rétractation, les frais de retour seront déduits
de son remboursement puisque la marchandise repart avec le transporteur de
Toutemballage.
- tout Client qui n'aura pas soumis les photos des colis à renvoyer pour contrôle par
Toutemballage avant reprise et dont la marchandise revient abîmée chez
Toutemballage, pourra se voir facturer des frais supplémentaires pour dégradations
(voir rubrique précédente « Contextes d'application »).

Article 8. Garanties légales

En cas de réclamation du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité, ce dernier :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- doit dénoncer le défaut dans les 2 mois qui suivent sa découverte
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de
la chose vendue. Dans ce cas, il aura alors le choix entre la résolution de la vente ou la
réduction du prix de vente (voir articles 1641 à 1649 du code civil).

Article 9. Droit applicable

Les présentes CGV de Toutemballage.com seront exécutées et interprétées conformément au
droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait
considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions
desdites conditions resteraient en vigueur.

Article 10. Règlement des litiges

Toutemballage.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Toutemballage.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que celle-ci n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation
des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En
cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 11. Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site Tutemballage.com sont les
suivantes :

- Création de compte/profil : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre
compte/profil : vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse
électronique, numéro de téléphone et données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de
connexion, de navigation ou encore de localisation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous
écrire à Toutemballage - 21 route de Férolles, Lot 6 – 77170 Brie Comte Robert, ou par
courriel à contact@toutemballage.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et
numéro de client.

Toutemballage.com s’engage à protéger les données personnelles du client. Le client est
susceptible de recevoir uniquement les offres de Toutemballage.com.

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du site Toutemballage.com, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la
saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous
pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Article 13. Acceptation des présentes CGV

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande,
d'une manière lisible et compréhensible, des présentes :

- Caractéristiques essentielles du produit, compte-tenu du support de communication
utilisé et du produit concerné ;
- Prix des produits et des frais annexes (livraison…) ;
- Délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer le produit en cas d'impossibilité
d'exécution immédiate du contrat ;
- Informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
mise en œuvre ;
- Fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- Possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d'exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles
importantes.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de
Toutemballage.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce
qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.